Politique de confidentialité

Responsable du traitement

Le responsable du traitement est Quentin Cavagna. Adresse : 101 rue les Caves Brunes, 41360 Lunay, France. Pour toute question concernant vos données, contactez : contact@spancclair.fr.

Analyse de votre rapport

La finalité est de fournir l’analyse informative que vous demandez. Le fichier transmis est traité pour identifier les éléments utiles du rapport et produire une synthèse. La base légale est l’exécution du service demandé et, le cas échéant, les mesures précontractuelles que vous sollicitez.

SPANC Clair ne conserve pas le fichier PDF ou image dans son stockage applicatif ni dans sa base de données. Les résultats affichés sont conservés dans le stockage de session de votre navigateur pendant votre session de navigation.

Pour les analyses réelles, le contenu complet du PDF est téléversé temporairement vers l’API OpenAI avant son analyse ; les images JPG ou PNG sont transmises à cette API comme image. Le code demande la suppression du fichier PDF distant après l’analyse et appelle l’API Responses avec store: false. Cela ne signifie pas qu’OpenAI ne traite ou ne conserve jamais de contenu : OpenAI indique que les données API ne servent pas à entraîner ses modèles par défaut et que des journaux de surveillance des abus peuvent conserver du contenu jusqu’à 30 jours par défaut, sous réserve de ses réglages de rétention applicables.

SPANC Clair conserve des métadonnées d’analyse : type de rapport, classification identifiée, gravité simplifiée, caractère actionnable, danger sanitaire, classe de budget, commune et version du mode d’analyse. Ces métadonnées ne comprennent pas le fichier brut.

Demande de contact

Lorsque vous remplissez le formulaire, nous traitons votre nom, code postal, email, téléphone, délai souhaité, réponses de qualification, estimation associée et référence de l’analyse afin de traiter votre demande et de qualifier le besoin.

Le consentement pour être contacté et le consentement à la transmission à un partenaire sont distincts. La transmission à un partenaire de mise en relation sélectionné par SPANC Clair ne peut avoir lieu qu’après le consentement dédié ; aucun partenaire n’est actuellement configuré dans l’application.

Retour privé

Le retour est facultatif. Nous enregistrons le caractère utile ou non de l’analyse, un commentaire facultatif et, si disponible, la référence de l’analyse, afin d’améliorer SPANC Clair. Aucune donnée personnelle n’est demandée dans ce formulaire ; merci de ne pas en saisir dans votre commentaire. Cette amélioration repose sur l’intérêt légitime de SPANC Clair.

Destinataires et sous-traitants

Selon les fonctionnalités utilisées, les destinataires sont l’hébergeur web, Vercel, le fournisseur de base de données Supabase, qui agit comme fournisseur technique de base de données, OpenAI pour le traitement IA, et un partenaire de mise en relation uniquement après votre consentement dédié. Ces fournisseurs techniques ne sont pas présentés comme des partenaires commerciaux.

Durées de conservation

Les métadonnées d’analyse et les feedbacks n’ont pas de mécanisme de suppression automatique dans la version actuelle du service : leur durée de conservation doit être définie avant la mise en production.

Les coordonnées des leads sont anonymisées lors de l’exécution manuelle de la purge après le délai configuré par LEAD_RETENTION_DAYS (365 jours par défaut). Aucun cron n’est configuré : une procédure et une fréquence de purge effectives doivent être fixées avant la mise en production.

Les journaux techniques et données de sécurité éventuels sont gérés par l’hébergement et les fournisseurs techniques. Leur durée dépend de leur configuration ; elle doit être documentée avant mise en ligne.

Sécurité

Des données techniques telles que l’adresse IP transmise par l’infrastructure, la date et l’heure de la requête peuvent être utilisées en mémoire par le mécanisme de limitation de débit afin de sécuriser le service, limiter les abus et diagnostiquer les incidents. L’application ne crée pas de journal applicatif contenant le rapport, le résultat de l’analyse ou les coordonnées du lead.

Vos droits

Vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation ou l’opposition lorsque ces droits sont applicables, ainsi que retirer votre consentement à tout moment. Le retrait du consentement n’affecte pas la licéité des traitements réalisés avant ce retrait. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Pour exercer vos droits, écrivez à : contact@spancclair.fr.

Cookies et traceurs

Le site n’utilise actuellement pas de traceur publicitaire, d’outil d’analytics tiers, ni de cookie non nécessaire détecté dans l’application. Le stockage de session du navigateur est utilisé pour conserver le résultat de l’analyse pendant la session. Le cookie de session d’administration est strictement nécessaire et réservé à l’accès administrateur.